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Les presents termes et conditions de telechargement ("Accord") constituent un accord juridique entre vous (un individu ou une entite unique) et Nikon Corporation ("Nikon") etablissant les termes et conditions de telechargement du logiciel Nikon ("LOGICIEL") accompagnant cet Accord, et comprenant le logiciel informatique et, eventuellement, de la documentation "en ligne" ou electronique.

En cliquant sur le bouton "J'accepte - Commencer le telechargement", vous indiquez que vous acceptez cet accord et que vous consentez a etre lie par les termes de cet Accord. Si vous refusez les termes de cet Accord, vous ne serez pas autorise a telecharger le LOGICIEL.

Cette licence n'est pas une vente du LOGICIEL et vous ne devenez pas le proprietaire du LOGICIEL par l'achat d'un produit, son telechargement et/ou son utilisation. Nikon et/ou les concedants de licence conservent tous les droits de propriete du LOGICIEL, de toutes ses copies ainsi que les droits de propriete intellectuelle, et gardent tous les droits qui ne vous sont pas expressement accordes par cet Accord. Cet Accord constitue l'accord complet et exclusif, oral ou ecrit, entre vous et Nikon ou n'importe laquelle de ses societes associees en ce qui concerne le LOGICIEL.

1. OCTROI DE LICENCE

   Par le present document, Nikon vous accorde une licence non exclusive, non transmissible en sous-licence et limitee de telechargement d'une (1) copie du LOGICIEL sur l'un (1) de vos propres ordinateurs. Pour installer et utiliser le LOGICIEL apres son telechargement, vous devez accepter le contrat de licence pour utilisateur final qui accompagne le LOGICIEL et qui apparait lorsque vous installez ce dernier.

   Le LOGICIEL est protege par les lois japonaises sur les droits d'auteur, et par les lois et traites de copyright internationaux. Vous devez reproduire sur chaque copie l'avis de copyright de Nikon ainsi que toute autre legende de droits de propriete figurant sur l'original.

2. RESTRICTIONS

   Sauf indication contraire dans cet Accord, vous n'etes pas autorise a faire ou a distribuer des copies du LOGICIEL a des tiers ni a transferer electroniquement le LOGICIEL d'un ordinateur a un autre par l'intermediaire d'un reseau. Le LOGICIEL contient des secrets commerciaux et, afin de les proteger, vous n’etes pas autorise a decompiler, desosser, desassembler ou reduire le LOGICIEL par tout autre moyen en un format humainement percevable, excepte ce qui est permis par la loi. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A MODIFIER OU SUPPRIMER TOUT COPYRIGHT, TRADEMARK OU AUTRES LEGENDES DE PROTECTION CONTENUS DANS LE LOGICIEL. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A ATTRIBUER OU CEDER AUTREMENT, MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, OFFRIR EN LOCATION-BAIL, PRETER, REVENDRE, DISTRIBUER, METTRE SUR RESEAU OU A CREER OU AVOIR CREE DES PRODUITS DERIVES BASES SUR LE LOGICIEL OU N'IMPORTE LAQUELLE DE SES PARTIES.

3. DUREE

   La licence limitee du LOGICIEL accordee par le present document sera resiliee automatiquement sans avis de la part de Nikon si vous ne vous conformez pas a une clause quelconque de cette licence. Apres resiliation, vous devez immediatement detruire le LOGICIEL et toutes ses copies. Vous pouvez mettre fin a cette licence a tout moment en detruisant le LOGICIEL et toutes ses copies.

4. EXPORTATION A L'ETRANGER

   Vous acceptez et certifiez que ni le LOGICIEL, ni les donnees techniques qui lui sont apparentees ne sont ou ne seront expedies, transferes ou reexportes, directement ou indirectement, dans aucun pays en violation de toute loi ou reglementation applicable aux Etats-Unis ou dans le pays dans lequel il a ete achete.

5. GARANTIE LIMITEE ET DENI DE GARANTIE

   1. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI SUR UNE BASE "TEL QUEL", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET NIKON, SES EMPLOYES, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS DENIENT SPECIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIALISATION, DE CONFORMITE A UN BUT PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYES, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AGENTS NE GARANTISSENT PAS LA PERFORMANCE OU LES RESULTATS SUSCEPTIBLES D'ETRE OBTENUS DU LOGICIEL, OU QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS EXIGENCES OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU ET EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU VIRUS. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, NIKON, SES EMPLOYES, REVENDEURS, AGENTS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, PERTES OU DEPENSES DE TOUTES SORTES, INDIRECTS, IMPORTANTS OU ACCESSOIRES, QU'IL S'AGISSE DE PERTE DE PROFITS, D'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU DE TOUTE AUTRE SITUATION ADVERSE DECOULANT OU RESULTANT DU LOGICIEL, PEU IMPORTE LA CAUSE, MEME SI NIKON, SES EMPLOYES, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS OU AGENTS ONT ETE AVISES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, PERTES OU DEPENSES. CE DENI DE RESPONSABILITE CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CET ACCORD ET AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N'EST AUTORISEE SAUF SOUS LES TERMES DE CE DENI.
   2. Par la presente, Nikon se reserve le droit de modifier, d'adapter, de traduire ou d'ameliorer le LOGICIEL a tout moment.

6. DROITS RESTREINTS POUR LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS

   Le LOGICIEL et la documentation electronique qui l'accompagne sont fournis avec des DROITS RESTREINTS. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement americain est soumise a des restrictions comme indique dans DFARS 252.227-7013 ou les sous-alineas (c) (1) et (2) de "Commercial Computer Software Restricted Rights" qui se trouve dans 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est : Nikon Corporation, 12-1, Yurakucho 1-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8331, Japon.

7. GENERALITES

   Cet Accord est gouverne et doit etre interprete conformement aux lois du Japon ; au cas ou la loi japonaise ne serait pas jugee applicable a cet Accord pour une raison quelconque dans le pays ou vous avez acquis le LOGICIEL, cet Accord sera gouverne et interprete selon les lois du pays d'acquisition du LOGICIEL. Vous acceptez la notification de toute action survenant a propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec recepisse.

   Si une clause quelconque de l'Accord devait etre determinee comme etant non valide pour quelque raison que ce soit, les clauses restantes ne seront pas invalidees et resteront en pleine vigueur et effet. Cet Accord etablit complets consentement et comprehension entre vous et Nikon, et supplante et remplace tous les autres accords associes au sujet de cet Accord.

   Le defaut d'insistance d'une quelconque partie sur le strict respect de toute condition ou clause de cet Accord, ou sur l'exercice de toute option, droit, recours ci-inclus, ne sera pas interprete comme une renonciation a toute application future de telle condition, clause, option droit ou recours, et ces condition, clause, option, droit ou recours continueront et conserveront toute force et effet.

   Les titres des sections de cet Accord ont ete inseres pour des raisons pratiques uniquement et ne constitueront pas une partie des presentes ou n'affecteront en aucune facon la signification ou l'interpretation de cet Accord.

   Exception faite de celles expressement indiquees, les clauses des sections 2, 3 (deuxieme phrase uniquement), 4, 5, 6 et 7 ainsi que toute clause qui, par ses conditions expresses, s'applique aux periodes qui suivent la resiliation de cet Accord, survivront a la resiliation.